Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du Site concernant :

Les modalités de collecte et de traitement de leurs données à caractère personnel, entendues comme toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (par exemple : nom, prénom, fonction, adresse professionnelle, adresse email, données de connexion, adresse IP — liste non exhaustive) ;
Les droits dont ils disposent en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés ;
L’identité et les coordonnées du responsable du traitement des données personnelles ;
Les destinataires des données ainsi que les éventuels sous-traitants intervenant dans leur traitement ;
La politique du Site en matière de cookies et de technologies similaires.

La présente politique complète les Mentions Légales ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation, accessibles à l’adresse suivante :
studalya.com/mentions-legales/

DEFINITION

– L’Éditeur : la société HYBRALIS, SASU immatriculée au RCS sous le numéro 932095045, au capital de 1000€, et éditrice des sites internet et services Studalya, dont le siège social est situé au 37B Allée des Prés Rouets – 69510 MESSIMY et dont l’adresse mail de contact est [email protected]. Les données à caractère personnel sont collectées par Hybralis.

Le responsable du traitement des données personnelles peut être contacté aux adresses suivantes :

-par courrier, à l’adresse du siège social 37B Allée des Prés Rouets, 69510 MESSIMY

-par mail à l’adresse [email protected]

– Le Site : l’ensemble des sites, sous-domaines et services en ligne exploités par l’Éditeur, notamment studalya.com, contact.studalya.com, tarifs.studalya.com, web.studalya.com et blog.studalya.com.

– L’Utilisateur : toute personne physique agissant pour le compte d’un organisme, d’un établissement, d’une entreprise ou à titre professionnel, qui consulte ou utilise les Sites et services.

PRINCIPES DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation de nos solutions et services, nous appliquons les principes de protection des données définis par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Notre objectif : assurer un traitement responsable, transparent et sécurisé des données confiées par nos clients et prospects professionnels.

Un registre des traitements est tenu conformément à l’article 30 du RGPD.

Ainsi, les données personnelles sont traitées selon les principes suivants :

Transparence & conformité : les traitements sont effectués de manière licite et clairement expliquée aux utilisateurs professionnels concernés ;
Finalités clairement définies : les données sont collectées uniquement pour des objectifs précis liés à la fourniture, l’amélioration et le support de nos services, et ne sont jamais utilisées à des fins incompatibles ;
Pertinence & minimisation : seules les données nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme, à la collaboration commerciale ou à la communication professionnelle sont collectées ;
Exactitude : nous veillons à maintenir des informations exactes et à jour, et procédons aux corrections ou suppressions nécessaires en cas d’erreur ou d’obsolescence ;
Durée maîtrisée : les données sont conservées uniquement pour le temps utile à l’activité contractuelle, commerciale ou légale, puis supprimées ou anonymisées ;
Sécurité renforcée : nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles avancées pour assurer la protection des données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

HEBERGEMENT DES DONNEES

Les sites studalya.com, contact.studalya.com, tarifs.studalya.com, web.studalya.com et blog.studalya.com sont hébergés par la société Hybralis, 37B Allée des Prés Rouets, 69510 MESSIMY. Email : [email protected]

NATURE DES DONNEES COLLECTEES

Dans le cadre de l’utilisation des Sites et des services, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

Données d’identification : nom, prénom, fonction, établissement, adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone pour les enseignants et nom, prénom, adresse mail, établissement et classe pour les étudiants.
Données techniques : adresse IP, logs de connexion, navigateur, terminal, cookies, statistiques de fréquentation.
Données relatives à la relation commerciale : demandes de contact, devis, facturation, assistance, participation à des enquêtes de satisfaction.
Données issues de sources professionnelles publiques : coordonnées de contacts d’établissements ou d’organismes rendues accessibles dans le cadre de leur mission publique ou institutionnelle.

Aucune donnée sensible (au sens du RGPD) n’est collectée.

Les contenus publiés par les étudiants sur les outils qu’ils déploient via la plateforme web.studalya.com ne sont pas traités par l’Editeur. Ces sites sont sous la responsabilité exclusive de leurs utilisateurs ou de leur établissement. La société Hybralis intervient uniquement en qualité d’hébergeur de ces sites internet.

FINALITE DES TRAITEMENTS ET BASES LEGALES

Les données collectées par l’Éditeur sont utilisées pour les finalités suivantes :

Gestion des demandes et relations professionnelles : traitement des formulaires de contact, de demande d’information ou de devis,
dont la base légale est l’intérêt légitime de l’Éditeur à répondre à des sollicitations professionnelles.
Création et gestion des comptes utilisateurs sur la plateforme web.studalya.com. Incluant la gestion des accès et l’envois de mails techniques (création de compte, réinitialisation, notifications), l’hébergement de leurs données et l’utilisation de la Solution par l’Utilisateur, la mise en oeuvre d’une assistance utilisateur, dont la base légale est l’exécution d’un contrat entre l’établissement et l’Éditeur agissant en qualité de sous-traitant pour le compte de l’établissement responsable du traitement.
Envoi d’informations et de communications professionnelles via outil emailing hébergé par Hybralis (campagnes d’information, prospection B2B, newsletters) dont la base légale est l’intérêt légitime dans le cadre de la prospection B2B, avec possibilité d’opposition.
Mesure d’audience et amélioration des services, suivi et analyse de statistiques de fréquentation, suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente
dont la base légale est le consentement de l’Utilisateur.
Gestion de la facturation et obligations légales via ERP hébergé par Hybralis.
dont la base légale est l’obligation légale.

COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES A DES TIERS

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à l’Éditeur. Certains prestataires techniques (hébergement sauvegardes, outils de messagerie, ERP, maintenance) peuvent intervenir en qualité de sous-traitants, conformément à l’article 28 du RGPD et sur la base de contrats garantissant la confidentialité et la sécurité des données.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni partagées à des fins commerciales.

INFORMATION PREALABLE EN CAS DE CHANGEMENT DE CONTRÔLE

En cas de fusion, acquisition ou cession d’actifs impliquant l’Éditeur, la confidentialité des données sera préservée et les personnes concernées seront informées avant tout transfert de leurs données vers une nouvelle entité soumise à une politique différente.

COLLECTE INDIRECTE DE DONNEES PROFESSIONNELLES

Dans le cadre de ses activités de prospection strictement B2B, dont la base légale est l’intérêt légitime, l’Éditeur peut collecter des coordonnées professionnelles (noms, fonctions, adresses email institutionnelles) depuis des sources publiques (annuaires d’établissements, sites officiels, publications institutionnelles, événements ou salons).
Les destinataires peuvent à tout moment s’opposer à ce traitement par simple demande en écrivant à [email protected] ou via le lien de désinscription présent dans chaque email de prospection.

COOKIES

Nature des cookies

Le Site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience.

Consentement

Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans votre consentement préalable.
Un bandeau d’information vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer vos préférences.

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Données de contact et prospection : 3 ans après le dernier contact.
Données de comptes enseignants : pendant la durée du contrat + 1 an.
Données de facturation : 10 ans (obligation légale).
Logs techniques : 12 mois.
Cookies : 13 mois.
Données d’enquêtes de satisfaction : 24 mois

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

DROIT DES PERSONNES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données ; l’utilisateur peut demander à connaître les données le concernant, en demander la mise à jour et la suppression
Droit d’opposition ou de limitation du traitement ; l’utilisateur peut s’opposer au traitement des données ou demander à l’Editeur de limiter le traitement des données personnelles le concernant
Droit à la portabilité ; l’utilisateur peut demander à l’Editeur la remise de ses données personnelles afin de les transmettre à un nouvel Editeur
Droit de définir le sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment par email : [email protected] ou par courrier postal à l’adresse du siège social de la société Hybralis. L’Editeur répondra sous un mois à la demande. Afin que le responsable de traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms, prénoms, adresse email.

SECURITE DES DONNEES

L’Éditeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles :

utilisation d’hébergements et prestataires respectant l’article 28 du RGPD et sur la base de contrats garantissant la confidentialité et la sécurité des données.
chiffrement SSL/TLS,
contrôle d’accès restreint,
sauvegardes régulières,
procédures internes de gestion des incidents et formations internes
utilisation d’équipements et logiciels de sécurité

En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour les personnes concernées, l’Éditeur notifiera l’incident à la CNIL et, le cas échéant, aux personnes concernées.

TRANSFERT DES DONNEES HORS DE L’UNION EUROPEENNE

Aucun transfert non encadré n’est effectué.
Lorsque certains prestataires sont situés en dehors de l’Union européenne, les transferts sont régis par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE

L’Editeur des sites se réserve le droit de mettre à jour la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, technologiques ou opérationnelles liées à ses services.

Toute modification s’appliquera uniquement pour l’avenir et n’aura pas d’effet rétroactif sur les traitements réalisés avant sa publication. Les opérations effectuées antérieurement restent donc régies par la version de la Politique en vigueur au moment de leur réalisation.

Nous recommandons aux utilisateurs professionnels de consulter régulièrement cette page afin de se tenir informés de la version la plus récente de notre Politique. L’utilisation continue de nos services après publication d’une mise à jour vaut acceptation des modifications.

DROIT APPLICABLE ET RECOURS

La présente politique est régie par le droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les juridictions françaises seront seules compétentes.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Mis à jour le 13 novembre 2025